J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0768404A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007, Mme Astorgue (Claire, Marie, Odile), épouse Marlin, est nommée notaire à la résidence de Massiac (Cantal), en remplacement de M. Astorgue (Franck, Paul, Antoine), démissionnaire.